Marie-Agnès Nourry


De: Marie Agnès NOURRY
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Marie-Agnès Nourry, épouse Montoille
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000589570(source JORF)
désignation
13 Juin 200113/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.